H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
Numéro de dépôt :
4492575
Date de dépôt :
18/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2028
Présentation de la marque H2O RESEAU NATIONAL
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2018 par H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « H2O RESEAU NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS domicilié(e) 6 Quai des chartrons - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque H2O RESEAU NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H2O-HOLDING D'HUISSIERS DE JUSTICE-OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS - 6 Quai des chartrons - 33000 - BORDEAUX - France
AQUINOV, Madame Marie MOTHES - Allée de la forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Services de consultations professionnelles en rapport avec les affaires; assistance et aide à la direction d'entreprises ; services de conseils et gestion d'entreprise et en marketing, y compris gestion d'entreprises, planification et développement organisationnels, gestion des risques commerciaux, gestion de procédés; audits financiers, comptables ; services de comptabilité ; services de conseils et consultations en matière de fusions (d'entreprises), acquisitions, franchisage et liquidation d'entreprises ; conseils en fiscalité (services de comptabilité) ; établissement d'informations statistiques; archivage sécurisé de documents professionnels ; assistance en gestion de franchise commerciale ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’études d’huissiers ;
Services d'huissier (recouvrement de créances) ; conseils en matière de gestion financière et gestion de trésorerie pour entreprises ; services de conseils aux clients en matière d'organisation du recouvrement et valorisation de créances ; services de conseils en matière de régularisation des impayés pour entreprises à savoir conseil en récupération de créances impayées ;
Services informatiques concernant le stockage électronique de données ; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données ; services de stockage pour l’archivage sécurisé de données ; service d’authentification de documents, de preuves ; services d’informatique judiciaire ; conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et d’applications logicielles dans les domaine juridique et financier ; location de logiciels d’application dans les domaines juridique et financier ; configuration de systèmes et réseaux informatiques ; plateforme informatique en tant que services (PaaS) dans les domaines juridique et financier ; services informatiques pour la protection des données sensibles ; conception et développement de logiciel et d’applications logicielles pour le traitement sécurisé des données ;
Services d'huissier (services juridiques) ; services de constat d’huissiers (services juridiques) ; services juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d’horodatage pour l’enregistrement de la date et de l’heure (services juridiques).
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